L’accès à la location peut être un défi, notamment lorsqu’il s’agit de constituer le dépôt de garantie. Heureusement, l’AVANCE LOCA-PASS est un dispositif mis en place par Action Logement pour aider les locataires à surmonter cette difficulté. Mais comment fonctionne exactement cette aide ? Qui peut en bénéficier et sous quelles conditions ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur l’AVANCE LOCA-PASS et comment en faire la demande.
Sommaire
Qu’est-ce que l’AVANCE LOCA-PASS ?
L’AVANCE LOCA-PASS est une aide destinée aux locataires en France métropolitaine et dans les DOM-TOM, proposée par Action Logement. Ce dispositif permet d’avancer le montant du dépôt de garantie demandé par le propriétaire-bailleur. Il prend la forme d’un prêt sans intérêts ni frais de dossier, d’un montant maximal de 1 200 €, quelle que soit la somme exigée pour le dépôt de garantie.
Le remboursement de cette avance s’étale sur une durée maximale de 25 mois, avec un paiement minimum de 20 € par mois. Si la durée du bail est plus courte, la période de remboursement est ajustée en conséquence. Par exemple, pour un contrat de location de 12 mois, la durée de remboursement sera également de 12 mois.
Les locataires doivent commencer à rembourser trois mois après que l’avance a été versée au propriétaire. Si le locataire quitte le logement avant la fin du bail, un remboursement anticipé sous trois mois est requis. Cela permet à l’AVANCE LOCA-PASS d’assurer une sécurité financière tout en aidant les locataires à entrer dans un logement.
Qui peut bénéficier de l’AVANCE LOCA-PASS ?
L’AVANCE LOCA-PASS n’est pas accessible à tous, mais elle s’adresse à plusieurs profils spécifiques. Voici les catégories de locataires qui peuvent en bénéficier :
- Les salariés du secteur privé : Qu’ils soient actifs ou préretraités, les salariés des entreprises privées sont éligibles à cette aide.
- Les étudiants : Cette aide s’adresse aux étudiants boursiers de l’État français, ainsi qu’aux étudiants salariés. Pour ces derniers, il est nécessaire d’avoir un contrat de travail (CDD) d’au moins trois mois au moment de la demande, ou d’avoir cumulé trois mois de CDD au cours des six derniers mois. Une convention de stage de trois mois ou plus est également valable.
- Les jeunes de moins de 30 ans : Les jeunes en formation professionnelle (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation), en recherche d’emploi ou occupant un emploi temporaire (dans le secteur privé ou public) peuvent aussi prétendre à cette aide.
Pour les salariés du secteur agricole, Action Logement propose une variante appelée AVANCE AGRI-LOCA-PASS, qui fonctionne de manière similaire.
Quelles sont les conditions liées au logement ?
L’AVANCE LOCA-PASS est destinée aux résidences principales situées en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM. Voici les critères à respecter pour que le logement soit éligible à cette avance :
- Le logement doit faire l’objet d’un bail de location ou d’une convention d’occupation en foyer ou résidence sociale.
- Il peut être meublé ou non meublé, et être une structure collective ou individuelle.
- En cas de colocation, l’avance est calculée en fonction de la part de chaque locataire dans le dépôt de garantie. Chacun peut ainsi bénéficier d’une aide proportionnelle à sa contribution.
Cependant, certains types de baux sont exclus. Par exemple, les baux commerciaux, les conventions d’occupation précaire ou encore les sous-locations (sauf dans le cas des structures collectives) ne sont pas couverts par l’AVANCE LOCA-PASS.
Les situations particulières en colocation
En colocation, l’AVANCE LOCA-PASS ne couvre que la quote-part du dépôt de garantie demandée par chaque locataire. Ainsi, chacun doit faire sa propre demande d’avance en fonction de sa part. Ce détail est important pour les colocataires souhaitant bénéficier de cette aide.
Comment faire la demande d’AVANCE LOCA-PASS ?
La demande d’AVANCE LOCA-PASS est simple et se fait directement en ligne. Voici les étapes à suivre pour postuler à cette aide :
- Rendez-vous sur le site dédié à l’AVANCE LOCA-PASS : locapass.actionlogement.fr.
- Testez votre éligibilité en répondant à quelques questions.
- Imprimez votre dossier, complétez-le et envoyez-le à l’adresse indiquée sur le formulaire.
Vous pouvez également obtenir des renseignements supplémentaires en contactant Action Logement au 0970 800 800, du lundi au vendredi, de 9h à 18h. Cette assistance téléphonique permet de répondre à toutes vos questions, que ce soit sur l’éligibilité, les délais de traitement, ou les modalités de remboursement.
Conclusion : pourquoi utiliser l’AVANCE LOCA-PASS ?
L’AVANCE LOCA-PASS est un véritable coup de pouce pour les locataires qui ont du mal à rassembler le dépôt de garantie nécessaire à la location d’un logement. En proposant une aide sous forme de prêt sans intérêts, ce dispositif permet d’accéder plus facilement à une nouvelle résidence, qu’il s’agisse d’un logement meublé ou non, ou même d’une colocation.
Accessible aux jeunes, aux salariés et aux étudiants, l’AVANCE LOCA-PASS est une solution flexible et adaptée aux besoins de chacun. Pour savoir si vous êtes éligible, pensez à vérifier les conditions et à faire votre demande en ligne dès maintenant. Cette aide peut grandement faciliter votre accès à la location et réduire vos frais d’installation.
Alors, pourquoi ne pas en profiter pour faciliter votre déménagement et alléger vos charges financières ?
